Les signes européens de qualité multi-produits

Les dénominations de 700 produits sont protégés en vertu de la législation européenne sur la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des spécialités traditionnelles. 

L'Appellation d'Origine Protégée (AOP) désigne la dénomination d'un produit dont la production, la transformation et l'élaboration doivent avoir lieu dans une aire géographique déterminée avec un savoir-faire reconnu et constaté.

Dans le cas de l' Indication Géographique Protégée (IGP) le lien avec le terroir demeure à un des stades au moins de la production, de la transformation ou de l'élaboration et le produit peut jouir d'une grande réputation.

La mention Spécialité Traditionnelle Garantie (STG) ne fait pas référence à une origine mais a pour objet de mettre en valeur une composition traditionnelle du produit, ou un mode de production traditionnel.

Voir - la liste des AOP-IGP sur http://europa.eu.int/comm/agriculture/qual/fr/1bbaa_fr.htm

      - la liste des STG sur http://europa.eu.int/comm/agriculture/qual/fr/1bbb1_fr.htm
ETHIBEL’s European quality label for socially responsible investment funds is a registered collective quality label, that was originally registered for the Benelux and now for all the countries of the European Union. This label offers the investor a real guarantee that these investment funds only invest in companies selected on the basis of ETHIBEL’s comprehensive evaluation model. When it comes to portfolio composition, these may only include shares and bonds included in ETHIBEL's investment register. For the composition of this register, ETHIBEL looks for companies that are trend-setters in the field of social responsible entrepreneurship in their respective sector and region. Every company will go through a strict selection procedure. The evaluation is done by an independent committee of experts based on an extensive investigation. Pivotal in the investigation is communication with the company and with the stakeholders. This ‘sustainability screening’ requires a special expertise that banks and other financial institutions usually do not have. By using the ETHIBEL label, banks and other providers of

La commission de l'Agriculture du Parlement européen a approuvé le 21 février 2006 une proposition de la Commission visant à adapter la législation européenne sur la protection et l'étiquetage des "spécialités régionales", tout en préconisant des normes élevées d'identification pour ces produits.

Dans un arbitrage récent, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a imposé à la Commission européenne d'améliorer l'accès des non-ressortissants de l'UE au système européen d'octroi de ces dénominations géographiques protégées. La Commission a ainsi transmis une proposition visant à adapter les règlements européens concernés. Cette législation porte sur trois catégories de produits: les appellations d'origine protégées (AOP) (tels que le roquefort) qui doivent être fabriquées, transformées et préparées dans une zone géographique donnée, au moyen d'une méthode spécifique et reconnue; les produits d'indication géographique protégée (IGP) (tels que la Newcastle Brown Ale) qui doivent présenter un lien entre au moins une étape de la production, du traitement ou de la préparation avec la région, la localité ou le pays d'origine; et les spécialités traditionnelles garanties (STG) (tels que la Kriek, bière belge aromatisée à la cerise) sont caractérisées par la composition traditionnelle, soit par une méthode de traitement ou de préparation traditionnelle.

La commission invite le Conseil des Ministres de l'Agriculture à "ne mettre en oeuvre que les modifications (au règlement) rendues nécessaires par la décision arbitrale de l'OMC et à débattre, sans tenir compte du facteur temps, des éléments de la proposition de la Commission" qui vont bien au-delà. Elle propose également que le registre soit publié sur Internet et que le système actuel d'étiquetage soit rendu plus clair grâce à l'introduction de codes couleurs spécifiques pour les différents types de protection.

Tout en acceptant des organes d'inspection privés, les députés européens craignent que le fait de confier aux États membres le soin d'enregistrer les produits d'AOP, d'IGP ou les STG ne complique le système actuel. Ils invitent dès lors la Commission européenne à "examiner la question de savoir si une agence spéciale ou une des agences de la Communauté déjà en place n'est pas en mesure de mieux assurer une gestion uniforme et efficace du registre communautaire".

Finalement, la commission parlementaire souhaite maintenir une distinction claire sur l'étiquette entre l'appellation des produits AOP, IGP et STG et l'origine du produit. Selon la législation actuelle, un tiers à l'UE peut demander la protection pour un produit venant de sa région et ainsi accéder au système européen de protection des produits agricoles. Ceci peut induire en erreur le consommateur qui peut croire que le produit en question est issu du territoire de l'UE. C'est pourquoi, les députés proposent que le lieu d'origine et de transformation de produits agricoles ou denrées alimentaires vendus sous un nom enregistré soit indiqué sur l'étiquette.

Tous les produits d'appellation d'origine des pays européens seront regroupés le 1er mai 2009 sous un sigle commun, l'AOP (appellation d’origine protégée) avec un logo rouge et jaune pour le différencier clairement des IGP en bleu.

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