Structures

Au niveau international :

* l'Assemblée Générale
* le comité exécutif
* le comité scientifique
* le Secrétaire Général

L'Assemblée Générale de la Commission est composée des représentants des Gouvernements membres. A l'Assemblée Générale chaque membre dispose d'une voix. Les membres associés ont accès à l'Assemblée Générale mais n'ont pas le droit de vote.

L'Assemblée générale 2006 a confié la Présidence à Madagascar avec l'Espagne et la France comme vice-présidents. Les délégués de ces trois Etats forment le Comité exécutif. Patrick Dysseler a été nommé Rapporteur général du Comité scientifique et François-Henri Bolnot rapporteur adjoint.

Les Comités sont élus pour 4 ans par l'Assemblée générale annuelle.

Au niveau national : chaque Etat membre est représenté par un délégué qui peut être assisté d'un suppléant et, éventuellement, d'adjoints et de conseillers. Le délégué transmet à la Commission des propositions. L'initiative lui est laissée de mettre en place, à cet effet, les structures de concertation les mieux appropriées.

Le Secrétariat est assuré par Monsieur Michel Foucault (Secrétaire Général), Monsieur Guy Dardenne (Délégué aux Relations Extérieures).

Textes officiels sous format pdf des statuts actualisés le 11 juin1969:
Statuts/Statutes (both english/french version)
Règlement intérieur voté par l'assemblée générale du 15-9-1979