La future politique européenne de qualité en débat au
Parlement européen
La résolution adoptée le 25 mars 2010 en Session plénière portant sur le rapport du député italien G. SCOTTA, est intitulée « Politique de qualité des produits agricoles : quelle stratégie adopter? ». Si elle n'a pas de valeur juridique, elle annonce néanmoins l'orientation politique du Parlement pour la future politique de qualité des aliments, domaine dans lequel, une fois les propositions législatives publiées par la Commission, le Parlement sera co-législateur.
Dans ce texte, les députés européens refusent la forte simplification que proposait la Commission Européenne sur les Indications Géographiques (IG). Le Parlement s'oppose à la fois à la fusion des trois systèmes d'enregistrement des IG (vins, spiritueux et produits agricoles), à l'instauration de niveaux régionaux et nationaux de protection, et surtout à la fusion entre AOP (Appellation d'Origine Protégée) et IGP (Indication Géographique Protégée). De plus, les députés demandent la mise en place d'outils de valorisation collective des petites productions traditionnelles pour lesquelles les procédures AOP/IGP sont trop lourdes. Ils souhaitent également que l'on garantisse aux consortiums la possibilité d'une gestion des volumes produits au sein des IG, pratique fréquente en France dans plusieurs AOC, mais que la Commission européenne réprouve.
D'autre part, le Parlement soutient l'introduction à niveau européen de mentions réservées facultatives, notamment
le terme «montagne». Il souhaite également conserver les normes de commercialisation, ainsi que le système STG (Spécialité Traditionnelle Garantie, sur l'intérêt duquel la Commission avait exprimé des doutes.
Enfin, afin de valoriser les efforts fournis par les producteurs européens avec la mise en place de standards plus élevés que dans la plupart des pays tiers, les députés proposent l'instauration d'un logo «qualité UE».
Controverse sur l'étiquetage de l'origine
La question de l'étiquetage de l'origine soulève la plus importante polémique. La résolution sur la future politique de qualité propose pour les produits frais un étiquetage du pays d'origine, et pour les produits de première transformation (à un seul ingrédient) un étiquetage du lieu de provenance de la matière première principale.
Or, en parallèle du processus sur la politique de qualité, la législation sur l'étiquetage des aliments est en cours de discussion au Parlement («rapport SOMMER»), et se trouve à un stade plus avancé du processus de décision. Ce texte, très controversé, porte sur l'étiquetage nutritionnel, mais aborde aussi l'étiquetage de l'origine.
Dans ce contexte, les députés semblent privilégier une indication obligatoire de l'origine pour les produits non transformés utilisés comme ingrédient unique, tels que la viande, la volaille, les produits laitiers, les légumes et fruits frais. En ce qui concerne les produits transformés, le projet de texte demande de rendre aussi obligatoire l'indication de l'origine pour les produits transformés contenant de la viande, de la volaille ou du poisson.
Un étiquetage de provenance obligatoire et généralisé à tous les produits semble, au final, peu probable, mais le Parlement a bien pris conscience de la nécessité de mieux informer les consommateurs sur la provenance de leurs aliments.
Alexandre MARTIN, APCA, Pôle Europe et Action internationale
in Chambre d’Agriculture n°99-Mai 2010
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