Communiqué de presse du 28-6-2010

Pour la création d’un observatoire international indépendant
des aides alimentaires et des transactions foncières massives agricoles

La proportion de la population mondiale qui souffre de la faim diminue mais le nombre, en valeur absolue, de personnes sous alimentées et de pauvres augmente. Selon la FAO, elles seraient maintenant plus d’un milliard. Simultanément, certains projets de vente ou de concessions à long terme de terres agricoles de grande ampleur dans les pays en développement les moins avancés, en particulier en Afrique, ont laissé à penser que nous assistons à une nouvelle colonisation au détriment des paysans les plus pauvres.

Sans nier l’importance du drame des populations affamées ou spoliées, il faut convenir que la réalité est très mal connue faute d’outils d’observation et d’analyse adéquats. C’est la raison pour laquelle la CIIA, représentée par son Secrétaire général Michel Foucault, s’est impliquée dans le groupe de travail mis en place à la demande du gouvernement français et présidé par Michel Clavé, directeur pour l’agriculture et l’agroalimentaire de Crédit Agricole SA.

En effet, comment évaluer la pauvreté dans une économie informelle ? Pour la situation alimentaire, la FAO utilise des bilans nutritionnels globaux. Mais comment les quantités d’aliments disponibles sont-elles réparties ? Quelle est l’ampleur des pertes le long de la chaine alimentaire ? Quel est le volume des aides réellement distribuées ? Quel est le nombre de personnes qui survivent grâce à l’aide alimentaire ? Les données sont essentiellement ponctuelles, perçues au travers d’études de cas. Nul ne connaît vraiment la réalité. C’est ainsi, par exemple qu’en France, selon les sources, le nombre des personnes bénéficiaires de l’aide alimentaire oscille entre un et trois millions !

Notre planète devra et peut nourrir 2 milliards d’habitants supplémentaires en 20 ans. Pour cela il faut accroître les investissements dans l’agriculture ainsi que dans toute la chaîne alimentaire pour réduire les pertes. Pour cela, il faut améliorer la gouvernance et sécuriser les investissements. La mise en place du Comité de la sécurité alimentaire au sein de la FAO décidée à Rome en novembre 2009 va dans le bon sens, mais ses objectifs sont loin de faire l’unanimité. Pour aller plus loin, un tableau de bord transparent des besoins, des interventions en cours de réalisation et du bilan des actions favoriserait la mobilisation de tous les acteurs. Faute de cet outil qui pourrait prendre la forme d’un observatoire international, aucune stratégie de sécurité alimentaire mondiale efficace ne saurait être mise en œuvre.

L’expérience montre que la sécurisation des investissements passe par un droit foncier écrit fiable et stable. Or, les ventes ou concessions de surfaces agricoles de grande ampleur sont des sujets très sensibles alors que les informations sont souvent peu fiables. Il est certain que des pays très peuplés et disposant de ressources financières importantes (Chine, Corée, Japon, Etats du Golfe...) cherchent à assurer la sécurité de leurs approvisionnements. Par ailleurs, les prévisions à moyen terme de hausse des prix des matières premières agricoles de l’OCDE et de la FAO ne peuvent qu’attirer les investisseurs. Par contre, les droits fonciers sont très divers –lorsqu’ils sont écrits- et se heurtent aux droits coutumiers que l’économie moderne méconnait (droit oral, droit traditionnel d’usage des nomades ou des peuples chasseurs…). Le titrement de ces droits est d’autant plus intéressant qu’en droit international, les droits de propriété des individus priment sur les droits souverains des Etats. De plus, les contrats impliquent généralement des acteurs locaux qui restent discrets sur les engagements des parties prenantes. Une réelle transparence s’impose pour éviter les procès d’intention et pour faire de ces accords de véritables outils d’un développement durable partagé.

La CIIA appuie les recommandations présentées ce jour par M. Clavé à Mme Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat à la prospective. Elle appuie en particulier la proposition de créer un label « Agro Investissement Responsable » pour les industriels respectant les principes de transparence au travers d’études d’impact social et environnemental certifiées et d’un réel dialogue avec toutes les parties prenantes nationales et locales.